CGV

LE CLIC VERT EI

Société : Entreprise Individuelle
Siège social : 26 av raymond manaud 33520 BRUGES ;
Adresse du courrier électronique : mathilde@leclicvert.fr;
SIRET : 87817565200014
Le responsable de la publication personne physique est Mathilde LUDWIG;

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet [nom et URL du site]. Elles sont valables sans limitation de durée.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits numériques : un ebook, une formation vidéo et des templates WordPress sous forme de layouts Divi. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables.

Article 4 – Commande

La commande est effectuée sur le site Internet. Elle ne sera définitive qu’après paiement intégral du prix par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Stripe intégré au site. Le débit de la carte est immédiat.

Article 6 – Livraison

Après paiement, les produits numériques sont envoyés par email à l’adresse fournie par le client, généralement de façon immédiate et au maximum sous 24h.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Article 8 – Remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé après la commande, le client reconnaissant renoncer expressément à son droit de rétractation lors de l’achat.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques vendus restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. Le client s’interdit de revendre ou partager les produits achetés.

Article 10 – Garanties

Les produits numériques sont fournis « en l’état », sans garantie d’adéquation à un usage particulier. Aucune assistance technique n’est fournie.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande via le formulaire Forminator sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.